Arrêté du 25 novembre 1983 8367/A RELATIF AUX CLAUSES DE VAR ст. 5
Les prix des contrats avec clauses de variation
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté n° 82-98/A du 22 octobre 1982 cessent d'être applicables à compter du 1er janvier 1984.
Les prix des contrats avec clauses de variation
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté n° 82-98/A du 22 octobre 1982 cessent d'être applicables à compter du 1er janvier 1984.