Arrêté du 30 décembre 1981 EXECUTION DE L'ART.10 (AL.1) DU D · Arrêté du 30 décembre 1981 EXECUTION DE L'ART.10 (AL.1) DU DECRET 75-996 DU 28-10-1975 MODIFIE PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14I DE LA LOI DU 16-12-1964 RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION (QUANTITE DE POLLUTION JOURNALIERE A PRENDRE EN COMPTE POUR CHAQUE HABITANT) POUR CINQ ANS A COMPTER DU 01-01-1982

Arrêté du 30 décembre 1981 EXECUTION DE L'ART.10 (AL.1) DU D ст. 3

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