FR · Arrêté du 18 octobre 1985 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERS
Arrêté du 18 octobre 1985 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT A LA CONCLUSION ET A LA REALISATION DES CONTRATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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