Arrêté du 10 mars 1972 FIXANT LA LISTE DES PIECES JUSTIFICAT — Arrêté du 10 mars 1972 FIXANT LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AUX DEMANDES DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT IMPUTABLES SUR LES CREDITS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT