Arrêté du 14 avril 1976 ATTRIBUTION AUX MONITRICES DE JARDIN · Arrêté du 14 avril 1976 ATTRIBUTION AUX MONITRICES DE JARDINS D'ENFANTS D'UNE BONIFICATION D'ANCIENNETE AU TITRE DE SERVICES PROFESSIONNELS ANTERIEURS A LEUR ENTREE DANS UN SERVICE PUBLIC Arrêté du 14 avril 1976 ATTRIBUTION AUX MONITRICES DE JARDIN ст. 2 ДействуетОфициальный текст La bonification d'ancienneté prévue ne peut en aucun cas excéder quatre années. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →