Arrêté du 10 mars 1971 ENGAGEMENT DE TRAVAIL A SOUSCRIRE PAR ст. 3
Il y a lieu à remboursement dans la mesure où ne sera pas apportée la justification des heures de travail.
Les modalités du contrôle et du recouvrement éventuel seront ultérieurement précisées, notamment dans l'acte d'engagement souscrit par les boursières.