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Arrêté du 14 mars 1978 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES M · Arrêté du 14 mars 1978 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES MATERIELS DESTINES A ECONOMISER LES MATIERES PREMIERES, ET POUVANT BENEFICIER D'UN AMORTISSEMENT DEGRESSIF ACCELERE

Arrêté du 14 mars 1978 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES M ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les matières premières concernées sont les suivantes :

- Métaux (autres que l'uranium), alliages et dérivés ;

- Phosphates et autres produits chimiques de base ;

- Amiante, kaolin, graphite ;

- Bois, pâte à papier, papier, carton ;

- Textiles naturels, cuirs et peaux ;

- Matières plastiques et caoutchouc ;

- Produits oléagineux à usage non alimentaire.