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Arrêté du 17 juin 1974 CONDITIONS D'AGREMENT DES ORGANISMES · Arrêté du 17 juin 1974 CONDITIONS D'AGREMENT DES ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX EXAMENS AYANT POUR OBJET LA SURVEILLANCE DE L'HYGIENE DES ATELIERS ET LA PROTECTION DES OUVRIERS CONTRE L'ENSEMBLE DES NUISANCES ET CONTRE LES RISQUES D'ACCIDENTS

Arrêté du 17 juin 1974 CONDITIONS D'AGREMENT DES ORGANISMES ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les personnes physiques ou organismes agréés sont tenus de se conformer aux méthodes de mesure définies par arrêté du ministre chargé du travail.

Ils devront préciser avec les résultats la méthode utilisée pour les obtenir.