Arrêté du 20 décembre 1973 CONDITIONS SANITAIRES DES TERRAIN ст. 4
Alimentation en eau potable
- En période de fonctionnement, le gestionnaire du terrain dont l'alimentation en eau est autonome doit faire procéder, une fois par mois, à l'analyse de l'eau d'alimentation par un laboratoire agréé par le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale.