Arrêté du 25 mai 1970 ORGANISATION DES CARRIERES DE CERTAINS ст. 3
Dispositions permanentes.
La durée maximum et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des groupes III, IV, V, VI et VII sont celles fixées par l'annexe II de l'arrêté du 12 février 1968 modifié précité.