Arrêté du 25 mai 1970 ORGANISATION DES CARRIERES DE CERTAINS ст. 1

Les grades et emplois communaux classés dans l'échelle et dans les groupes de rémunération fixés par l'arrêté du 25 mai 1970 modifié instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux comportent, à compter du 1er juillet 1985, le nombre d'échelons suivants :

Echelle I 10 échelons.

Groupes III, IV, V, VI et VII 10 échelons.