FR · Décret n° 2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement,
Décret n° 2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Содержание
- Chapitre Ier : Prélèvements à des fins scientifiques d'organes, de tissus ou de cellules.
- ст. 3
- Chapitre II : Dispositions relatives à la conservation et la préparation à des fins scientifiques d'organes, de tissus, de cellules, du sang, de ses composants et de ses produits dérivés.
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10