Arrêté du 3 octobre 2007 fixant les mentions devant figurer ст. 2
L'arrêté du 19 mai 2004 portant définition du contrat type d'engagement du réserviste civil de la police nationale est abrogé.
L'arrêté du 19 mai 2004 portant définition du contrat type d'engagement du réserviste civil de la police nationale est abrogé.