Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de service · Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de service ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Цитируется в

Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de service ст. 2