Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un questionnaire complémentaire santé dans l'enquête « Entrée dans la vie d'adulte 2007 »

Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement auto ст. 4

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La direction de l'évaluation et de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère chargé de l'éducation et des Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies.