Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement auto ст. 3

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

- l'état de santé observé et perçu (santé physique, mentale, accidents, handicaps, isolement...) ;

- le recours aux soins, les habitudes de vie et les comportements à risque ;

- les événements de santé et de vie passés.

Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.