Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 200 ст. 30
TITRE IV : FRAIS DE STAGE.
L'arrêté du 30 octobre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires est abrogé.