Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions ст. 2
Chapitre Ier : Remboursement des frais de déménagement par l'administration au militaire
Le droit global correspond aux droits en volume calculés selon le tableau inséré à l'article 1-1 du présent arrêté.
Le droit à repli est calculé en soustrayant du droit global le volume réel transporté hors métropole dans la limite des droits.
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