Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions ст. 2-3

Les formules P, P1, P1 BIS, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

Mo représente un coût de main d'œuvre par mètre cube déménagé. Il est appliqué à la valeur : 50,46 € ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

La valeur du coefficient C applicable pour chaque territoire conformément à ces dispositions est diffusée par circulaire du ministre de la défense.

Cmer représente un tarif de transport maritime par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNÉE

CMER

Méditerranée

0,3517-(VTPM-1) × 0,002198

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,2319-(VTPM-1) × 0,001449

Djibouti retour

0,0723-(VTPM-1) × 0,000723

Djibouti aller

0,0847-(VTPM-1) × 0,000847

Emirats arabes unis

0,0664-(VTPM-1) × 0,000664

La Réunion

0,0471-(VTPM-1) × 0,000471

Mayotte

0,0611-(VTPM-1) × 0,000611

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,0671-(VTPM-1) × 0,000419

Amérique du Nord

0,0901-(VTPM-1) × 0,000563

Amérique du Sud

0,1812-(VTPM-1) × 0,001133

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,3163-(VTPM-1) × 0,003163

Antilles

0,0551-(VTPM-1) × 0,000551

Guyane aller

0,0722-(VTPM-1) × 0,000722

Guyane retour

0,0652-(VTPM-1) × 0,000652

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3340-(VTPM-1) × 0,002088

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,1130-(VTPM-1) × 0,001130

Centre Afrique

0,3483-(VTPM-1) × 0,002177

Pacifique

0,0426-(VTPM-1) × 0,000266

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0346-(VTPM-1) × 0,000346

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNÉE

CMER

Méditerranée

0,3517-(Vvo-1) × 0,002198

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,2319-(Vvo-1) × 0,001449

Djibouti retour

0,0723-(Vvo-1) × 0,000723

Djibouti aller

0,0847-(Vvo-1) × 0,000847

Emirats arabes unis

0,0664-(Vvo-1) × 0,000664

La Réunion

0,0471-(Vvo-1) × 0,000471

Mayotte

0,0611-(Vvo-1) × 0,000611

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,0671-(Vvo-1) × 0,000419

Amérique du Nord

0,0901-(Vvo-1) × 0,000563

Amérique du Sud

0,1812-(Vvo-1) × 0,001133

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,3163-(Vvo-1) × 0,003163

Antilles

0,0551-(Vvo-1) × 0,000551

Guyane aller

0,0722-(Vvo-1) × 0,000722

Guyane retour

0,0652-(Vvo-1) × 0,000652

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3340-(Vvo-1) × 0,002088

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,1130-(Vvo-1) × 0,001130

Centre Afrique

0,3483-(Vvo-1) × 0,002177

Pacifique

0,0426-(Vvo-1) × 0,000266

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0346-(Vvo-1) × 0,000346

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V.

VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.