Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des ст. 5

Si l'enquête épidémiologique montre qu'un autre site est à l'origine de la contamination du site placé sous arrêté préfectoral, ce site est lui-même placé sous APDI, et les mesures prévues des points a à f de l'article 2 sont immédiatement appliquées.