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Arrêté du 3 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fon · Arrêté du 3 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président, des indemnités par séance des membres et des vacations des rapporteurs et des personnes apportant leur concours à l'Autorité de régulation des mesures techniques

Arrêté du 3 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fon ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le montant unitaire des vacations allouées aux rapporteurs et aux personnes apportant leur concours à l'Autorité est fixé à 120 euros.