Arrêté du 14 septembre 1966 CIRCONSCRIPTIONS DES AGENCES FIN ст. 2
La dénomination et le siège des agences sont les suivants :
Agence de l'eau Artois-Picardie. - Siège : Douai ;
Agence de l'eau Rhin-Meuse. - Siège : Metz ;
Agence de l'eau Seine-Normandie. - Siège : Nanterre ;
Agence de l'eau Loire-Bretagne. - Siège : Orléans ;
Agence de l'eau Adour-Garonne. - Siège : Toulouse ;
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. - Siège : Lyon.
История изменений
- En vigueur depuis le 1991-12-24