Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole de ст. 32
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Les articles R. 1415-1 à R. 1415-25 ainsi que les articles D. 1415-26 à D. 1415-50 du code de la santé publique sont abrogés à compter de la date de nomination du directeur de l'école.