Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole de ст. 31
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2007.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2007.