FR · Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissement
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Содержание
- TITRE Ier : CHAMPS D'APPLICATION ET DÉFINITION
- ст. 1
- ст. 1-2
- Chapitre Ier : Procédure d'agrément
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 6-1
- ст. 6-2
- Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux marchés de gros et aux halles de criée
- ст. 7
- Chapitre III : Dispositions particulières applicables à certains établissements manipulant des produits de la mer et d'eau douce
- ст. 8
- ст. 9
- Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux centres d'emballage d'oeufs
- ст. 11
- Chapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifs
- ст. 11-3
- Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs
- ст. 11-4
- ст. 11-5
- ст. 11-6
- Chapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvage
- ст. 11-7
- TITRE III : CONDITIONS DANS LESQUELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL FOURNISSANT DES DENRÉES D'ORIGINE ANIMALE À D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL NE SONT PAS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AGRÉMENT
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE COLLECTE ET AUX TANNERIES FOURNISSANT DES MATIÈRES PREMIÈRES POUR LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRESTATION DE SERVICE
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 21-1
- ст. 22
- TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- ст. 26
- Annexes
- ст. Annexe I
- ст. Annexe II
- ст. Annexe III
- ст. Annexe IV