Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut parti ст. 19-2
TITRE IV : AVANCEMENT ET NOTATION.
Les directeurs nommés au grade de directeur principal en application de l'article 19-1 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION
dans le grade de directeur
SITUATION
dans le grade de directeur principal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
История изменений
- En vigueur depuis le 2023-12-01