FR · Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'interdiction de la me
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention « Vendée » dans la présentation de mogettes ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « mogette de Vendée » transmise pour enregistrement
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