Décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de ca ст. 2

Dans le cadre des missions de l'établissement, les cadres supérieurs techniques ou scientifiques hors catégorie sont chargés des fonctions suivantes :

1° Coordinateur d'études ou de recherches ;

2° Responsable du développement sectoriel d'un service ;

3° Responsable de développement technique ;

4° Responsable de projet.

Les cadres supérieurs techniques ou scientifiques de 1re catégorie sont, pour leur part, chargés des fonctions de :

1° Chargé d'ingénierie de formation ;

2° Chargé d'une mission de recherche ;

3° Chargé d'une équipe dans une unité spécifique ;

4° Chargé d'une mission de développement technique.