Décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de ca ст. 1
Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique hors catégorie et de 1re catégorie de l'Institut national des sports et de l'éducation physique (INSEP).