Arrêté du 17 mai 2006 fixant par pays et par groupe les taux · Arrêté du 17 mai 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 17 mai 2006 fixant par pays et par groupe les taux ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.