Décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins d ст. 1

Les soins dispensés par le service de santé des armées comprennent :

1° Les consultations, visites, examens et traitements réalisés dans les formations administratives du ministère de la défense autres que les hôpitaux des armées ;

2° Les consultations, examens et traitements réalisés, avec ou sans hébergement, dans les hôpitaux des armées.