Décret n° 2005-1323 du 20 octobre 2005 portant approbation d ст. 3
Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.
Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.