Décret n° 2005-1323 du 20 octobre 2005 portant approbation d ст. 2
Le décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique est abrogé.
Le décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique est abrogé.