Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attributi ст. 3
Sont ajoutés au tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
NOMBRE
de points par emploi
NOMBRE
d'emplois
DATE
d'effet
Encadrement d'une division, subdivision
ou section au sein d'une unité administrative
Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales
B
15
1
21 mars 2005
Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales
B
15
1
1er juin 2005
Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion budgétaire, financière, comptable
Responsable d'un domaine financier à la direction générale et dans les directions centrales
B
15
1
7 juillet 2005
Gestion d'une régie d'avances et/ou de recettes
Titulaire d'une régie d'avances ou de recettes
C
10
1
4 juillet 2006