Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attributi ст. 2

Sont supprimés du tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

NOMBRE

de points par emploi

NOMBRE

d'emplois

DATE

d'effet

Encadrement d'une division, subdivision ou section au sein d'une unité administrative

Encadrement du standard de la DSO

C

15

1

7 juillet 2005

Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion budgétaire, financière, comptable

Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale

C

10

1

5 janvier 2005

Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale

C

10

1

21 mars 2005

Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale

C

10

1

1er juin 2005

Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale

C

10

1

4 janvier 2006