Décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de ch ст. 6
L'emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement comporte six échelons et un échelon exceptionnel.
La durée du temps de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois.
Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon exceptionnel est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Peuvent être nommés à l'échelon exceptionnel les agents détachés dans l'emploi de chef de mission ayant atteint le 6e échelon depuis au moins deux ans et six mois.