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Décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de ch · Décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de ch ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.