Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particu · Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particu ст. 16

Chapitre II : Recrutement.

ДействуетОфициальный текст

Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés en application du 3° de l'article 6 sont titularisés dès leur nomination et classés en application des dispositions du chapitre III.

Ссылается на

Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particu ст. 6