Arrêté du 22 septembre 2005 portant répartition des affaires ст. 1

Sont examinées par la section de l'intérieur les affaires dépendant :

- du Premier ministre, sauf en ce qui concerne le Plan et la promotion de l'égalité des chances ;

- du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

- du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sauf en ce qui concerne l'espace ;

- du garde des sceaux, ministre de la justice ;

- du ministre de la culture et de la communication, sauf en ce qui concerne les secteurs sauvegardés ;

- du ministre de l'outre-mer ;

- du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

- du ministre délégué aux relations avec le Parlement ;

- du ministre délégué aux collectivités territoriales ;

- du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, sauf en ce qui concerne l'espace ;

- du ministre délégué à l'aménagement du territoire.