FR · Arrêté du 3 août 2005 fixant la liste des dispositifs médica
Arrêté du 3 août 2005 fixant la liste des dispositifs médicaux que les docteurs en médecine sont autorisés à délivrer aux personnes auxquelles ils donnent leurs soins en application de l'article L. 4211-3 du code de la santé publique
Действует3 статейТекст проверен 24.10.2026