Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercic · Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte

Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercic ст. 11

ДействуетОфициальный текст

Le mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes élus en 2002 est prorogé d'un an. Le mandat des membres de ces conseils élus en 2004 est prorogé de deux ans.