Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1996 in · Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1996 instituant une indemnité forfaitaire allouée aux membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et des conseils des comités et des commissions créées par eux

Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1996 in ст. 2

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