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Décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime ind · Décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire

Décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime ind ст. 8

Indemnité pour travail posté.

ДействуетОфициальный текст

Une indemnité annuelle peut être versée aux agents qui travaillent en service décalé et posté impliquant de façon régulière une prise de poste avant 8 h 30 ou une fin de travail postérieure à 19 heures. Cette indemnité est indexée sur la valeur du point fonction publique.