Décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin · Décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin ст. 10

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La Conférence nationale des services d'incendie et de secours organise chaque année une procédure paritaire d'évaluation du dispositif de projet de fin de carrière pour raison opérationnelle.