Décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du tr ст. 3
Chapitre II : Navires autres que de pêche.
Le travail à bord des navires est organisé sur la base de huit heures par jour.
Chapitre II : Navires autres que de pêche.
Le travail à bord des navires est organisé sur la base de huit heures par jour.