Décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du tr ст. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Est considéré comme temps de repos toute période qui n'est pas du temps de travail.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Est considéré comme temps de repos toute période qui n'est pas du temps de travail.