Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de ст. 21
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture. Elle est présidée par le président de l'établissement.