Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de ст. 20
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
Outre l'avis qu'elle donne, dans les conditions prévues à l'article 18, sur les acquisitions à titre onéreux ou gratuit de biens culturels, la commission des acquisitions de l'établissement est également consultée sur :
a) La répartition des crédits alloués par l'établissement au financement des opérations réalisées par des missions ethnologiques ou archéologiques ;
b) Les projets de restauration des collections présentés par le directeur du département du patrimoine et des collections.