FR · Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n°
Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
Содержание
- TITRE Ier : DE LA PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DE LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE DROIT DIRECT
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- TITRE II : DE L'ATTRIBUTION DE LA PRESTATION ADDITIONNELLE DE RÉVERSION
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- TITRE III : DE L'ATTRIBUTION DE LA PRESTATION ADDITIONNELLE D'ORPHELIN
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- TITRE IV : DES RÈGLES DE CUMUL
- ст. 10
- TITRE VII : DU RÈGLEMENT DES COTISATIONS PAR LES EMPLOYEURS
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- TITRE VIII : DE L'ÉVALUATION DU CALCUL DES ENGAGEMENTS
- ст. 18
- ст. 18 bis
- TITRE IX : DE LA RÉGLEMENTATION DES PLACEMENTS
- ст. 19
- ст. 19 bis
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24