Arrêté du 11 juin 2004 relatif à la création d'un comité d'h ст. 2
La composition du comité est fixée comme suit :
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
7
7
5
5
La composition du comité est fixée comme suit :
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
7
7
5
5